Conditions de vente :
Condition de vente du site Lesphotodevincent.fr
**CONDITIONS GENERALES DE VENTE**
Identité de l'entreprise : Vincent Vallée
Numéro d'immatriculation au RCS : 340159854 rcs Evreux
Mail pour contacter votre entreprise : contact@lesphotosdevincent.fr
Identité de l'hébergeur : Webador - JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee
20, code postal 5617
BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de
TVA : NL859426580B01
**ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION**
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fichiers numériques
photographiques effectuées par l’entreprise Lesphotosdevincent.fr (le "Site"). Le Site se réserve
le droit de modifier à tout moment les CGV, sans
préavis ni notification spécifique. Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement
ces Conditions
Générales de Vente.
**ARTICLE 2 : UTILISATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES**
Les fichiers numériques vendus par le Site sont destinés à être utilisé à toutes destinations sauf
aux professionnels de la photographie ou de l’édition numérique ou non. Il n'est pas permis de
transférer ce fichier à d'autres personnes physiques ou morales, sauf dans le cas où une
impression nécessite de transmettre le fichier à un imprimeur. Tout autre cas ou besoin nécessite
de prendre contact avec le Site par l'intermédiaire du formulaire de contact pour apporter une
solution personnalisée.
**ARTICLE 3 : DÉLIVRANCE DES FICHIERS NUMÉRIQUES**
Les fichiers numériques sont livrés en format digital JPEG et peuvent être téléchargés par
le Client à partir du Site après validation et paiement de la commande. Les prix sont en euros.
**ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT**
Le moyen de paiement est par carte bancaire. L'achat d'une photo nécessite la création ou
l'utilisation d'un compte. Le Client accepte les CGV en passant une commande. Cette commande
est un contrat conclu entre le Site et le Client.
**ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ**
Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation
des fichiers numériques vendus. Le Client assume les risques liés à l'utilisation des fichiers
numériques.
**ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR**
Les fichiers numériques vendus par le Site sont protégés par la loi sur le droit d'auteur. Il est
interdit de reproduire, copier ou modifier les fichiers numériques sans l'autorisation écrite du
Vendeur. Les fichiers numériques vendus demeurent la propriété du Vendeur, qui conserve les
droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur ces fichiers.
**ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION**
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le contrat implique une
obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la
reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été
pleinement exécutée par le professionnel.
**ARTICLE 8 : LOI ET JURIDICTION**
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige,
les tribunaux compétents sont les tribunaux d’Evreux.
En conséquence, en passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris
connaissance des CGV et s'y soumet pleinement.

**POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE**
Nous sommes engagés à protéger votre vie privée et à gérer vos données personnelles avec la
plus grande attention
possible. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, conservons,
utilisons, transférons
et dévoilons vos données personnelles en relation avec notre site internet LesphotosdeVincent.fr
(le "Site"). En
utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette Politique de
confidentialité.
** Collecte et traitement des données**
Pour faciliter votre achat de fichiers numériques de photographies et pour gérer votre commande,
nous collectons certaines informations personnelles, y compris votre nom, adresse, e-mail,
numéro de téléphone, code postal, ville, pays et les renseignements sur votre adresse. Ces
données sont
nécessaires au traitement et suivi de la commande.
Des données sont également collectées au moyen du formulaire de contact (nom et adresse e
mail) l
Nous enregistrons également l'adresse IP à partir de laquelle vous accédez à notre Site pour des
raisons de sécurité.
** Durée de conservation des données**
Vos données personnelles seront conservées pendant une période de 3 ans, sauf si une
durée de conservation plus courte ou plus longue est exigée par la loi ou les règlements en
vigueur.
**Cookies**
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refuser les
cookies lors du premier affichage du site sur votre navigateur. Les informations collectées via les
cookies ne
contiennent pas d'informations personnelles identifiables.
**Sécurité des données**
Lesphotosdevincent.fr met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données
personnelles, notamment une
connexion sécurisée (HTTPS / SSL) et un hébergement au sein de l'Union Européenne. Nous
nous assurons que les personnes
autorisées à accéder aux informations sont informées des règles de confidentialité et qu'elles
sont tenues de
respecter ces règles.
**Accès, rectification ou effacement**
Vous avez le droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles. Pour
exercer ce droit,
vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail à l'adresse
[contact@Lesphotosdevincent.fr](mailto:contact@Lesphotosdevincent.fr) ou par téléphone au
numéro 0232601203
**Partage des données**
Nous ne partageons pas vos données personnelles à des tiers, sauf en cas d'obligations légales.
Nous sommes
engagés à protéger les informations que vous nous confiez et à les utiliser uniquement pour les
finalités énoncées
ci-dessus.
**Modification de la politique de confidentialité**
Lesphotosdevincent.fr se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout
moment, sans
préavis ni notification spécifique. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette
page pour prendre
connaissance des modifications apportées.
En conséquence, en naviguant sur notre site ou en communiquant avec nous, vous reconnaissez
avoir pris
connaissance de cette politique de confidentialité et s'y soumettre.
**Date d'entrée en vigueur**
Cette politique de confidentialité est effective au 1er septembre 2024 et sera mise à jour